Comment ça marche?

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Vous vous posez des questions à propos de votre projet "Régularisation infraction urbanistique":
Combien les travaux vont-ils coûter?
Combien de temps est nécessaire pour effectuer le chantier, etc.

Casisus.be est là pour vous aider. Notre service est 100% GRATUIT et SANS ENGAGEMENT

Voici de façon simplifiée comment cela va se dérouler
1° Vous décrivez votre projet
2° Sur base de notre analyse et expertise, nous vous mettons en relation avec des professionnels certifiée dans votre région
3° Vous entrez en contac avec ces pro et vous recevez des devis gratuits
4° Engagez le professionnel qui vous convient

Casius.be a déjà traité plusieurs projets similaires selon ce processus. Regardez les différents projets pour lesquels Casius.be a aidé des particulier à faire de leur chantier une réussite"

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Exemples de projets correspondants à ce projet "Régularisation infraction urbanistique"

Régularisation permis d'urbanisme

Le bien fait l’objet des suspicions d’infraction suivantes : -  Transformation de la maison unifamiliale en maison de rapport à 3 unités - Construction de divers volumes à l’arrière du bâtiment   Il convient donc de mettre en conformité le bien via l’obtention d’un permis d’urbanisme, afin que la situation de fait devienne une situation de droit.

Régularisation infraction urbanistique

L'annexe arrière n'est pas renseignée auprès de l'urbanisme. Anciennement toilette avec accès extérieur. Régulariser cette annexe.

Régularisation permis d'urbanisme

Maison de rapport avec caves et 3 appartements est construit en miroir avec les plans originaux. (Porte entréé sur le côté de la garage et garage sur le côté du porte d'entrée avec come résultat que tout l'interne du bâtiment est aussi en miroir + sur le RDC il y a une infraction en interne (plan : porte cochere avec couloir jusq'au jardin - réalité garage avec living et pas de couloir - mesures de la porte garage semble correcte avec le plan). Les orthophotos sur Brugis montrent déjà en 1953 la maison telle quelle. Le departement demande des nouveaux plan que representent la réalité et ceci par un procédure (<45j) pour le régularisation. Copie du plan originale en possession. Besoin aide plan localisation (4), implentation (4) réalisation et détail (4)

Regularisation d'une infraction d'une veranda

Suite aux démarches pour vendre notre maison unifamiliale achetée en 2013, la commune nous demande de régulariser notre véranda de 15 m² reconstruite en 2004 sans permis de bâtir par le précédent propriétaire. Je souhaite obtenir votre aide pour constituer et soumettre le dossier de régularisation au service de l'urbanisme de la commune de Jette.

Régularisation et introduire un dossier à la commune

Régularisation d'un bien par un architecte suite infraction pour la construction d'une maison en bois sans permis.

Régularisation des actes et travaux en infraction

Le propriétaire précédent a aménagé 3 logements dans une habitation unifamiliale sans autorisation. En achetant j'ai accepté de faire régulariser. L'amende transactionnelle a été payée. Il faut maintenant introduire un permis d'urbanisme en bonne et due forme. Les identifiants parcellaires ont été obtenus. Fiscalement le bâtiment est divisé en 3 appartements. 3 entrées séparées. Les plans établis par le géomètre sont disponibles.

Régularisation urbanistique

On vient d'acheter une maison uni-familiale et elle est en infraction urbanistique ( véranda construite sans permis), et à la place de véranda, on souhaite construire une annexe sur un seul étage. La maison en question se trouve entourée des murs mitoyenne, la maison de gauche a une annexe sur 2 étages, celle de droite pas d'annexe.

Régularisation dossier infraction urbanistique

- La vitrine a été remplacée en 2002 suite à un cambriolage - Le rez a été transformé de bureaux en appartement; la partie arrière était déjà enregistrée dans l'acte de propriété comme appartement, seule la partie devant a été aménagée. J'occupe cet appartement personnellement comme logement. L'Urbanisme d'Ixelles me demande de régulariser la façade ainsi que la partie devant en logement par l'intermédiaire d'un architecte.