Conditions générales d'utilisation

1. CONDITIONS D'UTILISATION ET MENTIONS D'AVERTISSEMENT

La société Casius sprl gère le site Casius.be, sur lequel sont proposés aux internautes divers services (ci-après les Services) La consultation du site Casius.be est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de Casius sprl. Ce site Web vous est proposé sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans le présent document. Votre utilisation de ce site Web constitue votre acceptation desdits termes, conditions et mentions d'avertissement.
Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu'à condition de garantir à Casius.be que vous ne l'utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les présentes. Les internautes utilisant le site Casius.be sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Casius sprl ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par Casius sprl ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

GDPR / RPGD

Quelle utilisation faisons-nous de vos données ?

Nous nous assurons du traitement adéquat et sûr de vos données. Nous utilisons vos données uniquement pour vous mettre en relation avec les meilleurs professionnels pour les travaux que vous souhaitez réaliser à votre domicile ou dans votre jardin, pour vérifier que tout se passe bien avec le professionnel que vous avez choisi et pour vous aider à faire valoir une éventuelle garantie après les travaux. Vous pouvez demander à consulter le registre contenant les données que nous collectons, le but de cette collecte, le responsable du traitement, la durée de conservation et les mesures prises pour la protection des données en envoyant un e-mail à GDPR@casius.be

Quelles mesures supplémentaires prenons-nous pour garantir la protection de votre vie privée ?

Nous prenons toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection de votre vie privée. Ainsi, nous avons notamment :

• formé les personnes qui ont accès aux données personnelles, en insistant sur le soin à apporter au traitement de ces dernières
• sécurisé l’accès aux appareils (notamment nos routeurs, points d’accès wi-fi et GSM) en imposant un code d’accès et, le cas échéant, une authentification à deux facteurs
• doté nos appareils des dernières avancées en matière de cybersécurité (pare-feu, antivirus, etc) et nous procédons aux mises à jour matérielles et logicielles dès qu’elles sont disponibles
• avons la possibilité d’effacer à distance (remote wipe) les appareils sur lesquels nous pouvons nous connecter à distance dans notre back-office
• avons protégé nos connexions Internet grâce au protocole SSL, et, le cas échéant, au cryptage des données (dans les bases et lors de leur transfert)

Que faisons-nous en cas de fuite des données ?

Il va de soi que nous faisons tout notre possible pour protéger vos données contre une utilisation non autorisée. Si une atteinte devait toutefois être portée à la confidentialité de ces données, nous vous en ferions part le plus rapidement possible, et au maximum sous 72 heures. Nous tenons un registre consignant toute violation (potentielle) de données.

Comment effacer mes données ?

Si vous souhaitez que nous effacions toutes les données que nous avons reçues de votre part (et que nous les supprimions également de nos sauvegardes), envoyez-nous un e-mail à GDPR@casius.be. Nous supprimerons vos données dans un délai de deux semaines.

Cookies

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans le navigateur lors de votre première visite sur un site web, depuis un ordinateur portable, une tablette ou un GSM. Ces cookies permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur notre site web.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour améliorer la qualité du site web. Les cookies nous aident également à optimiser l'expérience de l'utilisateur. Enfin, Casius utilise des cookies à des fins de marketing direct et indirect.

Quelle sorte de cookies utilisons-nous ?

Casius utilise quatre sortes de cookies différents :

Les cookies nécessaires

Cette sorte de cookies est également connue sous le nom « cookies fonctionnels ». Ces cookies techniques sont nécessaires pour utiliser correctement le site web et toutes les fonctions associées. Ils ne collectent jamais de données personnelles.

Les cookies de préférences

Les cookies de préférences permettent à un site web de conserver des informations qui influencent le comportement et la forme du site, notamment la langue de préférence ou la région où vous vivez.

Les cookies statistiques

Ces cookies rassemblent des données anonymes afin d'optimiser notre site web, notamment Google Analytics et Hotjar.

Les cookies marketing

Ces cookies permettent d'afficher dans les articles des incorporations provenant de Vimeo, YouTube, LinkedIn, Facebook, Instagram, etc. Ils peuvent également être utilisés pour afficher des publicités personnalisées.

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Comment modifier ou supprimer les cookies ?

Vous pouvez cocher ou décocher ici une ou plusieurs sortes de cookies pour ce site web.

Vous pouvez également choisir de n'autoriser aucun cookie de sites web. Cette opération peut être effectuée via les paramètres du navigateur internet que vous utilisez (Chrome, Internet Explorer, Microsoft Edge et Safari). Vous y trouverez également la marche à suivre pour supprimer les préférences des cookies enregistrées précédemment. Il est possible que cette action ait un impact négatif sur votre expérience d'utilisateur sur un site web particulier, notamment l'impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités d'un site web.

2. PROPRIETE INTELECTUELLE

L'ensemble des éléments de ce site Web sont protégés par les droits d'auteur de Casius.be et/ou de ses fournisseurs et partenaires. Casius.be et autres noms de produits et/ou de services Casius.be référencés sur ce site sont des marques déposées de Casius sprl. D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de Casius sprl.

3. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site Casius.be contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Casius sprl ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Casius sprl approuve les éléments contenus sur ces sites. Casius sprl ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site Casius.be n'engage en aucun cas la responsabilité de Casius sprl. Casius sprl ne donne donc aucune garantie concernant :

• La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
• La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
• Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

En conséquence, Casius sprl ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site indexé sur le site Casius.be et un internaute. Les exploitants des sites référencés par Casius.be sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :

• La vente à distance,
• La protection du consommateur,
• La publicité mensongère ou trompeuse,
• Les prix,
• La conformité des produits et services,
• Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

4. RESPONSABILITE DE L'INTERNAUTE

Le site Casius.be peut mettre un internaute en contact avec un tiers (institutions financières etc). Casius sprl ne représente pas ce tiers. En aucun cas, les informations données par un tiers et transmises par Casius sprl via son site ou via un autre moyen de communication ne pourront être considérées comme une offre émanant de ce tiers. Le cas échéant, l'offre n'existera que lorsque le tiers aura formulé son offre directement à l'internaute concerné.

Casius sprl est amené à diffuser sur le site Casius.be certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, logiciels, et services développés par des tiers. Casius sprl ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site Casius.be, ni l'absence de caractère contrefaisant des logiciels, et oeuvres développées par des tiers.

En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site Casius.be avec prudence et de procéder à toute vérification nécessaire sous sa propre responsabilité.

L'internaute s'interdit de commettre des actes de piratage informatique ou de « hacking » à l'encontre du système de Casius sprl ou de tout autre système présent directement ou indirectement sur ou via Internet.

Il est interdit d'utiliser les services de Casius sprl pour toute action qui a pour effet:

• d'accéder illégalement aux données des réseaux connectés;
• de porter atteinte au bon fonctionnement du service de Casius sprl ou de mettre en péril l'usage ou la capacité des performances pour les autres membres, notamment en générant une grosse quantité de trafic injustifiée;
• d'endommager ou de détruire la probité des données informatiques.

Casius sprl ne peut être tenu pour responsable des infractions commises par des tiers ou par l'internaute par l'intermédiaire de ses services.

Casius sprl se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les internautes qui enfreindraient le droit belge et de suspendre sine die l'accès et l'utilisation des services et bases de données à tout internaute qui contreviendrait aux présentes.

Chaque internaute qui remplit le formulaire d'identification, est caractérisé par un login et un mot de passe. Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier et de se connecter aux services, est personnel et confidentiel. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

5. AVERTISSEMENT CONCERNANT LE SERVICE IMMOBILIER

Casius sprl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées sur le service Immobilier du site Casius.be dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité.
Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant dans la rubrique immobilière avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

6. ARTICLES ET CONSEILS

Des informations pratiques (articles, conseils, …) sont consultables sur le site. Casius sprl n'est pas toujours l'auteur des informations qu'elle diffuse. Certaines informations ont été recueillies auprès de tiers et Casius sprl ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité. Casius sprl attire l'attention de ses utilisateurs sur les risques inhérents à toute opération immobilière. Les conseils sur les prix du marché immobilier ou les prix pratiqués sont subjectifs. Ils sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de Casius sprl. L'utilisateur exploitera ces informations à ses risques et périls, avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle. L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte.

7. OUTILS DE CALCUL

Casius.be met à disposition des internautes des outils de calcul simples d'utilisation, permettant de procéder à un certain nombre d'opérations. Ces outils ont uniquement pour finalité de donner un ordre d'idée aux internautes concernant les différentes valeurs calculées. Les résultats obtenus ne sauraient en aucun cas être tenus pour certains. L'utilisateur exploitera ces calculs à ses risques et périls.

8. UTILISATION DES COMMUNAUTES WEB EN LIGNE

Si ce site Web contient des aires de discussion, des groupes d'information, des forums, des communautés et/ou autres systèmes de messagerie ou de communication (collectivement regroupés sous la désignation Communautés), vous vous engagez à n'utiliser les Communautés que pour envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres à la Communauté concernée ou qui ont un rapport avec celle-ci. À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant une Communauté, à ne pas :

• Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée).
• Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
• Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
• Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
• Promouvoir ou offrir à la vente tout bien, service ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans un but commercial.
• Mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres.
• Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur d'une autre Communauté lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
• Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
• Restreindre ou empêcher l'utilisation des Communautés par tout autre utilisateur.

Casius sprl se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'une ou à l'ensemble de ces Communautés, sans notification et pour quelque motif que ce soit. Casius sprl n'est pas tenue de surveiller les Communautés. Toutefois, elle se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations. En outre, Casius sprl se réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative.

Vous reconnaissez que toutes les Communautés constituent des communications publiques et non des communications privées. Par conséquent, vos communications peuvent être lues par d'autres personnes, sans que vous en soyez averti. Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans une Communauté toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant vos enfants. Casius sprl n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans une Communauté et, par conséquent, Casius sprl exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Communautés ainsi que toute action résultant de votre participation dans une Communauté. Les responsables des Communautés ainsi que les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par Casius sprl et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Casius sprl.

En postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication par l'intermédiaire de ce site Web, vous autorisez Casius sprl à:

• 
  Utiliser, modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, concéder en sous-licence, transférer ou vendre cette communication ou à créer des œuvres dérivées de celle-ci.
• 
  Concéder en sous-licence à des tiers le droit illimité d'exercer l'un quelconque des droits précités qui sont concédés.

Les droits précités incluent le droit d'exploiter dans tout pays, tout droit de propriété sur cette communication, y compris notamment les droits relevant du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des brevets.

9. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les informations, produits et services inclus sur ce site Web peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications. Casius sprl et/ou ses fournisseurs et partenaires peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications à ce site Web. Ne prenez aucune décision d'ordre personnel, juridique ou financier sur la base de conseils reçus par l'intermédiaire de ce site Web. Veuillez consulter un professionnel compétent pour recevoir des conseils spécifiques adaptés à votre situation. Casius sprl et/ou ses fournisseurs et partenaires ne font aucune déclaration quant au caractère approprié, fiable, opportun et exact, quelle que soit l'utilisation projetée, des informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés contenus sur ce site web.

Toutes ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte. Casius sprl et/ou ses fournisseurs et partenaires excluent par les présentes toute garantie relative à ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon.

Casius sprl s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Casius sprl n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.

Casius sprl et/ou ses fournisseurs et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, incidents, de dommages-intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, indirects ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d'une perte d'utilisation, de données ou d'une perte de bénéfices découlant de, ou liée à l'utilisation ou au fonctionnement de ce site web, au retard lié à l'utilisation de ce site web ou à l'impossibilité de l'utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service et élément graphique associé, obtenu à partir de ce site web ou résultant de l'utilisation de ce site web, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre.

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10. CONTACT

Pour toute question ou problème concernant ce site Web, veuillez contacter info@casius.be.
Casius sprl invite les internautes à lui signaler tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin que Casius sprl puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées pour effacer cette information ou la rendre inaccessible. Pour ce faire, le membre utilisera l'adresse email suivante: abuse@casius.be.

11. RESTRICTION D'ACCES

Casius sprl se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site Casius.be, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Casius sprl se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site Web vous est proposé.

13. STIPULATIONS GENERALES

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la Belgique. Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce site Web sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). L'utilisation de ce site Web n'est pas autorisé dans les pays où l'ensemble des présentes stipulations, y compris le présent paragraphe, n'est pas applicable. L'exécution de cet accord par Casius sprl est soumise aux réglementations et procédures juridiques actuelles, et aucun élément du présent accord ne peut empêcher Casius sprl de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes d'application de la loi liées à votre utilisation de ce site Web ou aux informations fournies à Casius sprl (ou rassemblées par Casius sprl) relatives à cette utilisation.

Si une quelconque stipulation du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.

Le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et Casius sprl concernant ce site Web, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et Casius sprl, concernant ce site Web. Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.