Architecte et permis pour votre projet

Que fait un architecte ?

L'architecte vous accompagne de la première idée jusqu'à la réception des travaux. Ses missions principales sont :

• dessiner les plans de votre habitation ;
• introduire la demande de permis d'urbanisme auprès de la commune ;
• surveiller le chantier ;
• veiller au respect des délais ;
• vous assister lors de la réception des travaux.

D'autres missions peuvent être ajoutées au contrat, comme la comparaison des offres d'entrepreneurs. Pour le détail, lisez notre page architecte.

Quelles missions relèvent de ce domaine ?

• Construction neuve. Pour une nouvelle maison, un architecte est en règle générale obligatoire. Il dessine le projet, prépare le permis et suit le chantier. Lisez notre page architecte pour une construction neuve.
• Rénovation et transformation. Une annexe, un percement de mur porteur ou une modification du volume : dès que la structure ou le volume change, l'architecte entre en jeu. Lisez notre page architecte pour une rénovation.
• Régularisation. Des travaux ont été réalisés sans le permis requis ? Vous pouvez parfois les régulariser après coup. Lisez notre page régularisation.
• Changement d'affectation. Transformer un garage en pièce de vie ou diviser une maison en logements demande souvent un permis. Lisez notre page sur le changement d'affectation.
• Intérieur. Un architecte d'intérieur dessine l'aménagement et la finition de vos pièces.
• Salle de bains. Une conception de salle de bains vous montre à l'avance si tout trouve sa place.

Quand l'architecte est-il obligatoire ?

La règle de base est simple. Pour toute construction ou transformation soumise à un permis d'urbanisme, vous devez faire appel à un architecte. La loi prévoit des exceptions. Si aucun permis n'est nécessaire, l'architecte n'est pas obligatoire non plus.

En Wallonie. Le Code du développement territorial soumet à permis la construction, la démolition, la reconstruction et la transformation d'une construction existante. Transformer veut dire toucher à la structure portante, au volume construit ou à l'aspect architectural. Des travaux intérieurs qui ne touchent à rien de tout cela ne demandent pas de permis. Une liste fixe aussi les petits travaux dispensés de permis, ou soumis à un permis sans architecte obligatoire. Les règles communales peuvent ajouter des exigences.

À Bruxelles. La plupart des travaux de construction, de démolition, de rénovation et de transformation demandent un permis d'urbanisme. Des travaux sont dispensés s'ils ne modifient pas la stabilité, le volume, l'aspect visible depuis l'espace public, l'affectation ou le nombre de logements. Ouvrir un mur porteur reste un exemple type de travaux avec architecte. Homegrade conseille gratuitement les Bruxellois sur ces questions.

Votre propre logement. Vous êtes diplômé architecte ou ingénieur, ou vous avez une expérience utile ? Vous pouvez demander au gouverneur de la province où ont lieu les travaux de dessiner vos plans et de suivre le chantier vous-même.

Notre conseil : en cas de doute, demandez l'avis du service urbanisme de votre commune ou d'un architecte avant de démolir quoi que ce soit. Une erreur à ce stade coûte bien plus cher par la suite.

Comment se passe la collaboration ?

1. Premier rendez-vous. Vous parlez de vos souhaits, de votre budget et des possibilités du terrain. Ce rendez-vous ne vous engage à rien.
2. Contrat. L'architecte vous soumet un contrat écrit. Il précise entre autres la mission, le budget, les honoraires, les assurances et les modalités de réception.
3. Projet. De l'esquisse à l'avant-projet, puis au projet définitif.
4. Permis. L'architecte constitue le dossier et l'introduit auprès de la commune.
5. Chantier. Après le permis viennent le cahier des charges, le choix des entrepreneurs et la surveillance du chantier.
6. Réception. D'abord la réception provisoire, puis la réception définitive, au minimum un an plus tard.

Vous vous installez dans le logement avant la réception provisoire ? Vous ne pourrez plus rien contester. Prévoyez donc votre déménagement après cette réception.

Pour une construction neuve ou une rénovation importante, des exigences de performance énergétique, la PEB, s'appliquent aussi. En Wallonie, vous désignez un responsable PEB et joignez une déclaration PEB initiale à la demande de permis. À Bruxelles, une proposition PEB accompagne la demande de permis.

Assurance et responsabilité

L'architecte répond des vices graves pendant dix ans après la réception définitive. Il est responsable de la conception et du contrôle de l'exécution. L'entrepreneur répond des travaux eux-mêmes. Pour un logement où l'architecte est obligatoire, l'architecte et l'entrepreneur doivent assurer cette responsabilité décennale. Demandez l'attestation d'assurance avant le début du chantier. En cas de litige, la Commission de Conciliation Construction propose une médiation, souvent plus rapide qu'un procès.

Comment choisir un architecte ?

• Regardez ses réalisations et demandez des références à d'anciens clients.
• Choisissez un architecte qui a l'expérience de votre type de projet : construction neuve, rénovation ou régularisation.
• Demandez comment il calcule ses honoraires et ce qu'ils comprennent.
• Vous achetez clé sur porte ? Le promoteur choisit alors souvent l'architecte. Concluez en parallèle une convention avec un architecte indépendant pour défendre vos intérêts.

Plus de conseils dans notre page comment trouver un bon architecte.