L’autorité fiscale belge vous aide à rénover votre habitation en appliquant un taux de T.V.A. réduit à 6% (au lieu de 21%), si vous répondez aux conditions suivantes:
- Votre habitation a « au moins 10 ans »;
- Votre habitation est exclusivement utilisée en tant qu’habitation privée ou uniquement une partie accessoire est utilisée pour exercer votre profession;
- Les travaux (transformation, rénovation, réhabilitation, amélioration, réparation, entretien, etc.) sont facturés directement au « consommateur final » (propriétaire ou locataire).
Si ces conditions sont remplies, sur quels travaux de rénovation s’applique le taux de T.V.A. réduit à 6%?
Travaux à l'intérieur de l'habitation:
- Les sanitaires (wc, bain, douche, lavabo, …) branchés sur une conduite d'eau ou d’égout, les armoires de salle de bain attachées et montées sur mesure, les ventilateurs et aérateurs attachés dans la salle de bain;
- L’électricité (câblage, canalisations électriques, prises électriques,…) Pour les appareils d'éclairage et les lampes qui les accompagnent, le taux de 21% est d'application sauf si les armatures sont incorporées dans le plafond;
- La sonnerie électrique, la détection incendie, la protection antivol, l’interphone, si ces installations sont permanentes;
- Le chauffage central ou de climatisation en ce compris tous les appareils. La livraison et l’installation de poêles, radiateurs, convecteurs à bois, charbon, mazout, gaz ou électricité, peut se faire au taux de TVA réduit à 6 % si:
- Ces appareils sont branchés à une cheminée ou une issue pour les gaz et les fumées,
- Et/ou qu'ils soient raccordés à une canalisation d'énergie (p.ex.: gaz, eau, électricité, …).
Tous les convecteurs électriques doivent être rattachés directement et de manière permanente à l'installation électrique du bâtiment. Pour les convecteurs électriques qui sont uniquement raccordés par une prise, le taux de 21% est d’application;
- L’isolation de l'habitation;
- Le revêtement de murs, de sols (carrelage, plancher, stratifié, …) fixé ou découpé sur mesure sur place;
- La cheminée nouvelle;
- La cuisine équipée d'armoires, d'un évier, d’une hotte …
Pour les appareils incorporés (fours, fours micro-ondes, cuisinières, réfrigérateurs, congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge, séchoirs, …) le taux de 21% est d’application.
- Les placards faisant partie de l’immobilier (les cloisons);
- Poncer et vernir les parquets;
- Peindre et tapisser les murs intérieurs et extérieurs.
Travaux à l'extérieur de l'habitation:
- La façade de l’habitation en la crépissant, en la prévoyant d’une nouvelle brique, en éliminant la mousse, en renouvelant la cimentation, en éliminant les dépôts en la sablant ou via une autre méthode;
- Les volets, volets mécaniques et stores à l'extérieur du bâtiment;
- La véranda attenant à l’habitation;
- La pergola attenant à l'habitation;
- La terrasse attenant à l’habitation;
- Le garage ou le garage complémentaire faisant partie de la maison et utilisé par les habitants de l'habitation;
- L'entretien de l'habitation;
- Ramoner les cheminées, déboucher les égoûts et les canalisations;
- Entretenir les ascenseurs et les installations de chauffage central, même si ces travaux font partie d'un contrat d'entretien;
- Les travaux de nettoyage précédant les travaux de rénovation (p.ex. le nettoyage d’une surface à peindre);
- Les heures de travail payées pour les travaux de rénovation;
- L'entretien et la réparation des travaux mentionnés ci-dessus.
Sur quels travaux de rénovation s’applique le taux de T.V.A. de 21%?
- Les travaux de rénovation d’un bâtiment qui n'est pas destiné à l'habitation;
- Le nettoyage ménager ayant pour but de garder l'habitation privée propre (passer l'aspirateur, la serpillière, cirer le parquet, nettoyer les fenêtres, …);
- Les travaux de démolition ne précèdant pas les travaux de rénovation, de réparation ou d'entretien;
- Les travaux de rénovation ne se rapportant pas à l'habitation même:
- aménagement de jardin, clôtures entre jardins et terrains, sentiers de jardin
- aménagement et travaux de piscines, saunas, terrains de golf, étangs, fontaines
- terrasse au fond du jardin, abris de jardin;
- Le matériel que vous achetez dans un magasin de bricolage pour effectuer les travaux vous-même est au taux de 21%.
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas de contacter votre bureau de T.V.A. régional.
Source : Service Public Fédéral des Finances