Faire appel à un architecte

Quand avez-vous besoin d'un architecte ?

Pour toute construction ou transformation soumise à un permis d'urbanisme, vous devez faire appel à un architecte. La loi prévoit des exceptions. Si aucun permis n'est nécessaire, l'architecte n'est pas obligatoire non plus.

Les projets types avec un architecte sont :

• construire une nouvelle maison ;
• agrandir la maison avec une annexe ;
• une rénovation totale avec des travaux à la structure ;
• percer un mur porteur ;
• régulariser des travaux réalisés sans permis.

En Wallonie. Transformer une construction existante demande un permis quand les travaux touchent à la structure portante, au volume construit ou à l'aspect architectural. Des travaux intérieurs qui ne touchent à rien de tout cela ne demandent pas de permis. Pour de petits travaux, le Code du développement territorial prévoit une dispense de permis, ou un permis sans architecte obligatoire.

À Bruxelles. La plupart des travaux de construction et de transformation demandent un permis d'urbanisme. Des travaux sont dispensés s'ils ne modifient pas la stabilité, le volume, l'aspect visible depuis l'espace public, l'affectation ou le nombre de logements. Dès que vous touchez à la structure, un architecte est en général nécessaire.

Vous êtes vous-même diplômé architecte ou ingénieur, ou vous avez une expérience utile ? Vous pouvez demander au gouverneur de la province une dérogation pour construire votre propre logement sans architecte.

Que fait un architecte ?

• Il fait le point sur vos souhaits, votre budget et les possibilités du terrain.
• Il dessine les plans, de l'esquisse au projet définitif.
• Il introduit la demande de permis d'urbanisme auprès de la commune.
• Il rédige le cahier des charges et le métré, pour que les entrepreneurs chiffrent la même chose.
• Il surveille le chantier et veille au respect des délais.
• Il vous assiste lors de la réception des travaux.

Vous pouvez élargir ou réduire la mission. Certains maîtres d'ouvrage ne demandent que le dossier de permis. D'autres veulent un accompagnement complet jusqu'à la remise des clés.

Comment se passe la collaboration ?

1. Premier rendez-vous. Vous parlez de votre projet et de la méthode de travail de l'architecte. Ce rendez-vous ne vous engage à rien.
2. Contrat. Vous signez un contrat écrit avant le début du projet.
3. Esquisse et avant-projet. Une première répartition des pièces, souvent avec des variantes. C'est le moment d'ajuster.
4. Projet définitif et permis. Le projet est finalisé et la demande part vers la commune.
5. Cahier des charges et adjudication. L'architecte demande des offres à des entrepreneurs et vous aide à choisir.
6. Suivi du chantier. Il contrôle que les travaux se font selon les plans.
7. Réception. D'abord la réception provisoire, puis la réception définitive, au minimum un an plus tard.

Vous emménagez avant la réception provisoire ? Vous ne pourrez plus contester quoi que ce soit. Prévoyez donc le déménagement après cette réception.

Que contient le contrat ?

L'architecte vous soumet un contrat écrit. Vérifiez qu'il précise :

• l'identité du maître d'ouvrage et de l'architecte, et le lieu des travaux ;
• la mission exacte ;
• le budget et la procédure en cas de dépassement ;
• la responsabilité et les assurances de l'architecte ;
• les honoraires et les tranches de paiement ;
• vos obligations en tant que client ;
• les modalités de réception des travaux.

Notre conseil : fixez le budget des travaux dans le contrat et convenez de ce qui se passe si l'estimation dépasse ce budget. Vous évitez ainsi un beau projet impossible à financer.

Ce qui détermine les honoraires

La loi ne prévoit ni barème ni limite. Vous fixez librement les honoraires avec l'architecte. Il peut calculer avec :

• un pourcentage du coût des travaux ;
• un montant par mètre carré à construire ;
• un forfait ;
• un taux horaire ;
• une combinaison de ces options.

Le montant dépend de l'étendue de la mission, de la complexité du projet et de la réputation de l'architecte. Le Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des Architectes propose un outil qui estime le nombre moyen d'heures d'un projet. Il vous aide à négocier. Les études d'un architecte sont soumises à une TVA de 21 %. Le paiement se fait en général par tranches, selon l'avancement.

Assurance et responsabilité

Après la réception définitive, l'architecte répond pendant dix ans des vices graves. Sa responsabilité porte sur la conception et le contrôle de l'exécution. L'entrepreneur répond des travaux eux-mêmes. Pour un logement où l'architecte est obligatoire, l'architecte et l'entrepreneur doivent assurer cette responsabilité décennale. Demandez l'attestation d'assurance avant le début du chantier.

En cas de litige, la Commission de Conciliation Construction propose une médiation. Pour un litige sur le montant des honoraires, vous pouvez aussi saisir l'Ordre des Architectes, mais uniquement avec l'architecte.

Clé sur porte ou achat sur plan

Vous achetez une maison clé sur porte ? Le promoteur choisit alors souvent l'architecte. Celui-ci peut difficilement défendre vos intérêts. L'Ordre des Architectes recommande de conclure en parallèle une convention avec un architecte indépendant de votre choix, par exemple pour les réceptions.

À quoi faire attention lors du choix ?

• Regardez ses réalisations et demandez des références à d'anciens clients.
• Choisissez un architecte qui a l'expérience de votre type de projet.
• Demandez à quelle fréquence il passe sur le chantier.
• Demandez ce que comprennent les honoraires, et ce qui est facturé en plus.
• Demandez s'il peut aussi assurer la mission PEB pour une construction neuve ou une rénovation importante.

L'Ordre des Architectes fournit sur demande la liste des architectes de votre région. Plus de conseils dans notre page comment trouver un bon architecte.