Puis-je modifier l'affectation d'un bâtiment ?
En Belgique, un bâtiment peut remplir une des dix fonctions principales définies par la loi. Les plus connues et les plus courantes sont les suivantes :
- habitation ou bureau ;
- prestation de service et professions libérales ;
- activité et industrie ;
- café ou restaurant.
Les autres fonctions principales telles que les loisirs, l'agriculture ou l'armée sont beaucoup moins courantes.
Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez modifier l'affectation ou la destination de votre bâtiment, vous devrez la plupart du temps disposer d'un permis, même si le bâtiment ne nécessite aucuns travaux de rénovation. Mais il existe des exceptions !
Changement d'affectation sans permis
Il existe deux situations dans lesquelles vous êtes dispensé de l'obligation de permis. La première s'applique pour le changement temporaire d'affectation de maximum 90 jours. La deuxième exception ne s'applique qu'à un bâtiment résidentiel, si vous souhaitez exercer certaines fonctions complémentaires à la fonction d'origine.
Comme nous vivons en Belgique, cette deuxième exception s'accompagne d'un certain nombre de conditions toujours applicables :
- La fonction résidentielle reste la fonction principale du bien.
- Le bâtiment est situé dans une zone résidentielle.
- La surface destinée à l'exercice de la fonction complémentaire ne dépasse pas 100 m².
- La nouvelle fonction complémentaire n'est pas en contradiction avec les autres réglementations d'urbanisme.
Vous remplissez toutes les conditions et vous n'avez donc pas besoin de permis ? Alors tout va bien pour vous. Cependant, n'oubliez pas que vous restez soumis à l'obligation de déclaration. Ce terme compliqué signifie que vous devez informer votre ville ou votre commune que vous souhaitez effectuer des travaux ou que vous voulez changer temporairement l'affectation de votre bâtiment.
Attention : chaque province, ville ou commune a le droit d'imposer ses propres règles plus strictes, sous la forme d'un plan particulier d'aménagement (PPA) ou, en Flandre, d'un plan d'exécution spatial régional (GRUP). En fin de compte, la décision relève toujours de la commune.
Demander un changement d'affectation
Comment demander un changement d'affectation ?
Vous devez d'abord vérifier quelle est la fonction autorisée du bâtiment. Vous pouvez ensuite soumettre votre demande de changement d'affectation sous forme numérique ou sur papier. Les demandes papier sont payantes, par conséquent consultez toujours le site web du guichet environnement en ligne au préalable.
Vous pouvez demander vous-même un changement de destination ou d'affectation, mais l'aide d'un architecte peut vous être utile. Un architecte peut traiter efficacement toutes les questions auxquelles vous serez confronté : quelle administration doit être contactée et quand ? A qui m'adresser ? Quelles sont les autorisations nécessaires ?
Combien coûte un changement d'affectation ?
Dans certains cas, vous pouvez gérer vous-même le changement d'affectation, vous ne payez alors que les frais de procédure. Les tarifs varient d'une commune à l'autre, mais ils sont dus même en cas de refus de votre demande. Un supplément est souvent appliqué pour les habitations multifamiliales et les parcelles de terrain, généralement par m² ou m³. Vous faites appel à un architecte pour gérer votre demande de permis ? Les honoraires de l'architecte sont également à votre charge.
Notre astuce : demandez des devis à plusieurs architectes de la région. Cette approche vous permet de comparer différents prix et de choisir le meilleur architecte pour organiser votre changement d'affectation.