Régulariser des travaux sans permis
Une régularisation remet en ordre des travaux réalisés sans le permis requis. Vous vendez plus sereinement et vous pouvez à nouveau transformer votre maison sans blocage.
- Maison en ordre
- Vente plus sereine
- Nouveaux travaux possibles
Mis à jour le 26 octobre 2026 · Rédaction Casius · Prix : étude de Solvari et devis reçus sur la plateforme
“Prettige baas met goed advies. Serieus en nauwkeurig werk.”
Qu'est-ce qu'une régularisation ?
Vous avez réalisé des travaux soumis à permis sans l'avoir obtenu ? Vous pouvez demander un permis après coup : c'est un permis de régularisation. Exemples fréquents de travaux sans permis :
- un changement d'affectation, comme un garage devenu pièce de vie ;
- la démolition d'un mur porteur ;
- la division d'une maison en plusieurs logements ;
- une annexe, une véranda ou un car-port ;
- un balcon ajouté ou modifié ;
- des murs de jardin ou de terrasse ;
- de nouvelles ouvertures de fenêtres ou de portes en façade.
Votre maison est-elle en ordre ?
- Consultez le registre des permis de votre commune.
- Comparez votre maison aux plans du dernier permis.
- Demandez à la commune si un procès-verbal d'infraction a déjà été dressé.
En Wallonie. Les actes et travaux réalisés avant le 1er mars 1998 sont présumés conformes, sans démarche de votre part. Cette présomption a des exceptions. Elle ne couvre pas notamment la création de logements après le 20 août 1994, les biens protégés au titre du patrimoine et les travaux déjà constatés par un procès-verbal.
À Bruxelles. Une procédure de régularisation simplifiée existe pour des travaux réalisés avant le 1er janvier 2000. Ils doivent respecter la réglementation de l'époque ou la réglementation actuelle. C'est à vous d'apporter la preuve de la date des travaux. La commune délivre le permis après un avis favorable des pompiers.
Qu'est-ce qui convient à votre logement ?
- Encore 4 courtes questions
Ce qui détermine le coût
- le nombre et la nature des travaux à régulariser ;
- le relevé de la situation existante et les plans à dessiner ;
- les études éventuelles, comme un calcul de stabilité ;
- les adaptations à réaliser pour respecter les règles ;
- les frais de dossier de la commune.
Faites comparer plusieurs architectes : leurs honoraires représentent souvent la plus grande partie du coût. Pour en savoir plus sur le rôle de l'architecte, lisez notre page architecte.
Questions fréquentes : régularisation
- Qu'est-ce qu'une régularisation?
- Vous avez réalisé des travaux soumis à permis sans l'avoir obtenu? Vous pouvez demander un permis après coup: c'est un permis de régularisation. Lire plus
- Votre maison est-elle en ordre?
- En Wallonie. Les actes et travaux réalisés avant le 1er mars 1998 sont présumés conformes, sans démarche de votre part. Cette présomption a des exceptions. Lire plus
- Comment se déroule une régularisation?
- Une régularisation peut sembler intimidante. Vous craignez peut-être une sanction, ou un blocage au moment de vendre. Un bon architecte vous accompagne donc du début à la fin. Il analyse, explique et prépare le dossier. À chaque étape, vous savez ce qui se passe et ce que vous pouvez attendre de lui. Lire plus
- Quel taux de TVA sur les honoraires ?
- L'architecte facture 21 % de TVA sur ses honoraires. Le taux de 6 % des travaux ne s'y applique pas.
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Comment se déroule une régularisation ?
Une régularisation peut sembler intimidante. Vous craignez peut-être une sanction, ou un blocage au moment de vendre. Un bon architecte vous accompagne donc du début à la fin. Il analyse, explique et prépare le dossier. À chaque étape, vous savez ce qui se passe et ce que vous pouvez attendre de lui.
Relevé
L'architecte mesure la situation existante. Il la compare aux plans du dernier permis.
Ce que vous pouvez attendre : il vous explique clairement quels travaux ne sont pas en ordre. Il vous dit aussi si la présomption de conformité en Wallonie ou la procédure simplifiée à Bruxelles peut s'appliquer.
Analyse
Il vérifie si les travaux respectent les règles d'urbanisme actuelles. Certaines infractions ne peuvent pas être régularisées. Il faut alors adapter ou démolir.
Ce que l'architecte fait pour vous : il vous dit franchement ce qui est possible. Si des adaptations sont nécessaires, il vous explique lesquelles et pourquoi.
Dossier
L'architecte dessine les plans de la situation réelle. Il prépare la demande de permis, avec les études éventuelles, comme un calcul de stabilité.
Ce que vous pouvez attendre : il vous dit quels documents il attend de vous. À Bruxelles, il vous aide à rassembler la preuve de la date des travaux.
Demande
Le dossier part vers la commune. Des travaux qui demandaient un architecte à l'époque en demandent en général un pour la régularisation.
Ce que l'architecte fait pour vous : il dépose le dossier et répond aux questions de la commune. Il vous tient au courant de l'avancement.
Décision
La commune accorde le permis, avec ou sans conditions, ou le refuse.
Ce que vous pouvez attendre : l'architecte vous explique la décision et les conditions éventuelles. Vous savez ce qui reste à faire.
Adaptations et suivi
Si le permis impose des adaptations, elles sont réalisées. Votre maison est ensuite en ordre.
Ce que l'architecte fait pour vous : il vous remet les plans et le permis. Vous les conservez pour une vente ou de futurs travaux. Une question plus tard ? Vous pouvez le recontacter.
Demandez à l'architecte d'inclure ce déroulement et le suivi dans son devis. Notre conseil : régularisez avant de vendre ou de lancer de nouveaux travaux.