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Introduire un permis de regularisation pour deux logements - Architecte et permis - Mons

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Introduire un permis de regularisation pour deux logements

Le bâtiment comprend déjà deux logements ayant obtenu un permis mais par la suite deux autres logement ont été conçu et je dois régulariser la situation suite a un contrôle. A noter que je dispose déjà de plan réalisés par un architecte lors de l'obtention des deux premiers permis. Mais je dois passer par un architecte pour introduire cette demande car il y a plus de deux logements.


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