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Introduire un permis de regularisation pour logements - Architecte et permis - Mons

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Introduire un permis de regularisation pour logements

Je racheté une maison qui était en co-propriété en 1982 avec acte notarié et plan d'architecte. Au 1er étage. Puis j'ai racheté le rez de chaussée mis en location mais divisé en 2 studios. L'urbanisme me demande un plan d'architecte pour régulariser et la cadastre, suite à ma demande de regrouper le revenu cadastral des 2 appartements , ont mis maison unifamiliales avec 4 logements. Je souhaite que la co-propriété reste maintenue et régulariser les 2 studios au rez de chaussée au lieu d'un appartement et d'un studio sous les combles du l'appartement du 1er étage. Je souhaiterai avoir un devis et quels sont les formalités qui seront effectuées.


Architecte Cuesmes

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